Qu'est-ce que l'assurance dommages ouvrage, son coût et ses garanties ?

L'assurance dommages ouvrage est obligatoire dans le cadre de la construction d’un bien. Elle prend effet après un an et ainsi assure le relai de la garantie de parfait achèvement. Elle prend fin en même temps que la garantie décennale, c’est-à-dire au bout de 10 ans. Elle permet de faire appel directement à l'assureur en cas de dégradations couvertes par la garantie décennale.

L’assurance construction dommages ouvrage prévoit l’avancement des frais et permet ainsi de ne pas attendre une décision de justice pour la prise en charge des travaux nécessaires. C’est alors à l’assureur de se retourner vers le constructeur. L'assurance dommages n'est pas invalidée en cas de revente du bien. En revanche, le nouvel acquéreur devra souscrire à son tour à une nouvelle assurance qui sera effective jusqu'à la fin de la garantie décennale.

Dans le cas où le propriétaire du bien s’engage dans des travaux de rénovations ou d’extension, la garantie décennale ne s’appliquera que sur les travaux supplémentaires réalisés. La souscription à une assurance dommages ouvrage est alors obligatoire.

La garantie dommages ouvrage s’étend aux dommages suivants :

• Les vices et malfaçons qui mettent en péril la solidité de l’ouvrage et les désordres qui ne permettent pas d’habiter les lieux (affaissement de plancher, effondrement de la toiture, fissures aux murs, etc...).

• Les dommages qui affectent la solidité des équipements indissociables de l'ouvrage, c'est-à-dire les éléments pour lesquels la dépose, le démontage ou le remplacement ne peut s'effectuer sans abîmer la structure (chauffage central).

La souscription à cette assurance doit être réalisée avant l’ouverture des travaux.

Combien coûte une assurance dommages ouvrage en moyenne ?

Le prix d'un contrat d'assurance dommages ouvrage peut varier selon l’assureur. Les tarifs de ce type de prestation sont fixés librement, il est donc important de comparer les offres d'assurance dommages ouvrage de différents établissements qui tentent de proposer des prix intéressants tant le marché est concurrentiel.

Lorsque qu’un particulier décide de traiter directement avec un constructeur, il est considéré comme étant le maître d’ouvrage du chantier. C’est donc à lui que revient la responsabilité de souscrire une assurance dommages ouvrage. Il peut s’adresser à l’assureur qu’il souhaite ; le sien ou celui du constructeur.

Même si le tarif est essentiellement calculé par rapport au coût total des travaux, il peut être négocié avec l’assureur. Plusieurs critères sont pris en compte comme la nature et l’ampleur des travaux, la fiabilité du constructeur choisi ou encore la géolocalisation. Les tarifs du marché sont généralement compris entre 1 et 5 % du prix total des travaux. Cette assurance se règle en un seul et unique paiement qui s’effectue à l’ouverture du contrat qui lui doit être souscrit avant le début des travaux. Le processus de souscription d’une garantie dommages ouvrage se fait sur plus ou moins trois mois.

Le choix de l’assureur et de l’offre adaptée au type de travaux à effectuer représentent une étape conséquente qu’il est important de prévoir dans son organisation. Le dossier du demandeur est soumis à une étude réalisée par l’assureur. Celui-ci dispose de 45 jours, pour informer le maître d’ouvrage de l’acceptation ou non du dossier. En cas de refus, le maître d’ouvrage doit renouveler sa démarche auprès d’une autre compagnie d’assurance.